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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3341

Interdire la détention d'animaux sauvages dans les cirques itinérants et de cétacés dans les zoos

ADOPTÉ
POUR 63
ABSTENTION 5
CONTRE 14

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 29 janvier 2021 l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

Au total, 82 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté en faveur, 17 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 janvier 2021
Type de vote Article
Dossier Lutte contre la maltraitance animale

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
La République en Marche
La France insoumise
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Les Républicains
UDI et Indépendants

Mieux comprendre le vote

Les députés ont adopté des mesures visant à changer les règles concernant l'exploitation d'animaux non domestiques. Cette disposition a été débatue et votée dans le cadre du projet de loi Lutte contre la maltraitance animale, qui a été adoptée par l'Assemblée nationale en janvier 2021.

L'article 12 du projet de loi, sur lequel porte ce vote, interdit la détention, l'acquisition et la reproduction des animaux d'espèces non domestiques dans les cirques. De nombreux pays ont déjà adopté des mesures similaires concernant les cirques, notamment l'Autriche, la Belgique ou les Pays-Bas. L'article prévoit également la détention de cétacés (dauphins et orques) dans les parcs zoologiques, ainsi que leur reproduction en captivité.

La rapporteure du projet de loi, Laëtitia Romeiro Dias (LREM), a indiqué, à de la présence d'animaux dans les cirques itinérants, que « les déplacements permanents, le caractère exigu des cages, l'exposition constante au public sont des sources de stress. Les animaux [...] développent des comportements et des pathologies qui témoignent de leur mal-être ».

Concernant les dauphins et orques dans les parcs zoologiques, la rapporteure a indiqué « les études scientifiques convergent sur le fait que la captivité crée chez ces animaux un réel mal-être physique et psychologique. Ils développent ainsi des comportements agressifs envers leurs congénères ou leurs soigneurs, ou encore des signes de stress et d'ennui ». Cette position a été partagée par Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité et ancienne députée : « Les études scientifiques ont effectivement révélé que la détention des cétacés en captivité ne permettait pas de respecter certains impératifs biologiques ».

Dans l'hémicycle, la mesure a été vivement critiquée par les députés du centre et de la droite, notamment du fait de ses conséquences économiques néfastes pour les delphinariums. Pour le Pascal Brindeau (UDI), cette mesure empêchera ces établissements « d'exercer leur mission, pourtant d'intérêt public, qui consiste à protéger ces espèces et à conduire des recherches pour mieux les connaître ». Et le député d'ajouter : « Si on ne maintient pas ces espèces en captivité pour en acquérir une meilleure connaissance scientifique, la plupart d'entre elles finiront par disparaître de leur milieu naturel ».

Des voix se sont également élevées au sein de la majorité présidentielle. Pour le député Yannick Haury (LREM), qui indique la présence d'un zoo dans sa circonscription, « on ne peut pas traiter de la même manière les parcs d'attractions et les cirques itinérants, d'une part, et les zoos, d'autre part. Or je sais l'attention que les équipes du parc accordent aux animaux, la qualité des soins qu'ils leur prodiguent, leur détermination à s'inscrire dans une démarche toujours plus éthique ». 

La mesure a été adoptée par une large majorité du centre et de la gauche. Seuls les groupes Les Républicains (LR) et Agir ensemble (Agir-E) ont voté contre. 

 

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Date 29 janvier 2021
Type de vote Article
Dossier Lutte contre la maltraitance animale

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Laëtitia Romeiro Dias

Laëtitia Romeiro Dias

Essonne (91)

Les votes des députés et des groupes

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