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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3418

L'amendement n° 831 de M. Diard et les amendements identiques suivants après article 39 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

REJETÉ
POUR 19
ABSTENTION 0
CONTRE 46

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 13 février 2021 l'amendement n° 831 de M. Diard et les amendements identiques suivants après article 39 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

Au total, 65 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 février 2021
Type de vote Amendement
Dossier Respect des principes de la République

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Agir ensemble
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
La France insoumise

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Date 13 février 2021
Type de vote Amendement
Dossier Respect des principes de la République

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Éric Diard

Éric Diard

Bouches-du-Rhône (13)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du Groupe les Républicains vise à réaffirmer la liberté de conscience par la création d’un délit de déni d’apostasie.

Lors de la rédaction de la loi de 1905, le législateur a jugé bon d’inscrire à l’article premier le principe de la liberté de conscience.

Un siècle plus tard, l’intolérance religieuse et les accusations de blasphème resurgissent dans le débat public.

Dans ce contexte, la France doit affirmer que pouvoir quitter sa religion, que ce soit pour se tourner vers une autre ou pour ne pas croire est une liberté fondamentale. C’est pourquoi cet amendement vise à créer un délit de déni d’apostasie, punissant le fait d’affirmer publiquement que l’apostasie est un crime.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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