LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3418
L'amendement n° 831 de M. Diard et les amendements identiques suivants après article 39 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
REJETÉ
POUR
19
ABSTENTION
0
CONTRE
46
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 février 2021 l'amendement n° 831 de M. Diard et les amendements identiques suivants après article 39 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
Au total, 65 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Laetitia Avia
Paris (75)
Florent Boudié
Gironde (33)
Anne Brugnera
Rhône (69)
Nicole Dubré-Chirat
Maine-et-Loire (49)
Sacha Houlié
Vienne (86)
Éric Poulliat
Gironde (33)
Laurence Vichnievsky
Puy-de-Dôme (63)Les votes des députés et des groupes
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