LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3419
L'article 44 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
56
ABSTENTION
4
CONTRE
11
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 13 février 2021 l'article 44 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
Au total, 71 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté en faveur, 15 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR



CONTRE



Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
07 avr. 2025
ADOPTÉ
03 avr. 2025