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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3449

L'amendement n° 574 de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 59
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 19 février 2021 l'amendement n° 574 de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).

Au total, 59 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 février 2021
Type de vote Amendement
Dossier Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Agir ensemble
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 19 février 2021
Type de vote Amendement
Dossier Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Dominique Potier

Dominique Potier

Meurthe-et-Moselle (54)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement vise à améliorer la rédaction de l’amendement adopté en Commission des Affaires étrangères.

 

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à faire que la France s’engage comme pays pionnier dans l’Alliance 8.7 pour éradiquer le travail forcé, l’esclavage moderne, la traite des êtres humains et le travail des enfants. Les pays pionniers font en sorte d’aller plus loin et plus vite pour atteindre les objectifs de la cible 8.7 des Objectifs de Développement Durable en expérimentant de nouvelles approches.

 

Ce statut des pays pionniers est ouvert à tous les pays membres des Nations Unies. Ils s’engagent à prendre de nouvelles mesures telles que :

 

- Adopter, mettre en oeuvre ou renforcer les plans ou politiques d’action nationaux relatifs au travail forcé, à l’esclavage moderne, à la traite des êtres humains et au travail des enfants ;

 

- Traduire les engagements publics en actions concrètes après avoir signé l’Appel à l’action pour mettre fin au travail forcé, à l’esclavage moderne et à la traite des êtres humains et/ou s’être engagé publiquement à mettre en oeuvre la Déclaration de Buenos Aires de la IV Conférence mondiale sur l’élimination durable du travail des enfants (Buenos Aires 14‑16 novembre 2017).

 

- Fournir le soutien nécessaire à l’accélération des actions dans d’autres pays ;

 

- Promouvoir la ratification et la mise en oeuvre des normes et obligations internationales reconnues en matière de droits de l’homme, y compris les normes internationales du travail applicables.

 

 


 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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