L'amendement n° 286 (rect.) de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 19 février 2021 l'amendement n° 286 (rect.) de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
Au total, 71 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 19 février 2021 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Dominique Potier
Meurthe-et-Moselle (54)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
La réécriture de ce paragraphe met en évidence le formidable levier que constitue la justice foncière au service des objectifs portés par cette loi. Elle met en valeur l’expertise de la France et s’appuie notamment sur les recommandations pour une application effective des directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts, telles que rédigées par le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères, l’Agence française de développement, Ministère de l’Agriculture et l’Alimentation et la société civile en 2016.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale