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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3492

L'amendement n° 165 du Gouvernement à l'article 2 nonies de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 54
ABSTENTION 6
CONTRE 21

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 18 mars 2021 l'amendement n° 165 du Gouvernement à l'article 2 nonies de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).

Au total, 81 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté en faveur, 26 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 mars 2021
Type de vote Amendement
Dossier Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Agir ensemble
Gauche démocrate et républicaine
UDI et Indépendants
La France insoumise

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Date 18 mars 2021
Type de vote Amendement
Dossier Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Gouvernement Castex

Formé le 07 juillet 2020

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le Gouvernement considère que l’accès aux diagnostics et aux soins en orthophonie, au regard de la variabilité de la gravité des pathologies pouvant entrainer des troubles du langage chez l’enfant ou l’adulte, doit nécessairement continuer à intervenir après un diagnostic médical. En cas de situation d’urgence et d’absence d’un médecin, l'accès à l'orthophoniste est actuellement prévu à l’article L.4341-1 du code de la santé publique.

L’article 2 nonies prévoit également que l’orthophoniste est habilité à renouveler et adapter, sauf indication contraire du médecin, les prescriptions médicales d’actes d’orthophonie datant de moins d’un an. Le Gouvernement est favorable à cette disposition, qui peut faciliter le parcours de soins des patients de l’orthophoniste. Tel est l'objet du présent amendement de réécriture de cet article.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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