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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3491

L'article 1er bis A de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 56
ABSTENTION 3
CONTRE 15

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 18 mars 2021 l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).

Au total, 74 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté en faveur, 20 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 mars 2021
Type de vote Article
Dossier Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Libertés et Territoires
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
UDI et Indépendants
La France insoumise

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Date 18 mars 2021
Type de vote Article
Dossier Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

Loiret (45)

Les votes des députés et des groupes

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