L'article 1er bis A de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR
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CONTRE
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VOTE n° 3491

  • 18 mars 2021
  • Article
  • Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
POUR 56
ABSTENTION 3
CONTRE 15

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