LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3491
L'article 1er bis A de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).
ADOPTÉ
POUR
56
ABSTENTION
3
CONTRE
15
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 18 mars 2021 l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).
Au total, 74 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté en faveur, 20 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.
Infos
Date | 18 mars 2021 | |
Type de vote | Article | |
Dossier | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification |
La position des groupes
POUR
CONTRE
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