LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3491
L'article 1er bis A de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).
ADOPTÉ
POUR
56
ABSTENTION
3
CONTRE
15
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 18 mars 2021 l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).
Au total, 74 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté en faveur, 20 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 18 mars 2021 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Stéphanie Rist
Loiret (45)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025
ADOPTÉ
08 nov. 2025