L'amendement de suppression n° 23 de Mme Mirallès à l'article unique de la proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (première lecture).
ADOPTÉ
POUR



CONTRE



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ADOPTÉ
08 avril 2021
ADOPTÉ
02 avril 2021
REJETÉ
02 avril 2021
ADOPTÉ
31 mars 2021
REJETÉ
30 mars 2021
ADOPTÉ
25 mars 2021