LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3510
L'amendement de suppression n° 23 de Mme Mirallès à l'article unique de la proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
25
ABSTENTION
0
CONTRE
12
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 25 mars 2021 l'amendement de suppression n° 23 de Mme Mirallès à l'article unique de la proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (première lecture).
Au total, 37 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 32 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 25 mars 2021 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Lutter contre les individus violents lors de manifestations |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Pascal Brindeau
Loir-et-Cher (41)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
13 oct. 2026
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : rendre possible la réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026