VOTE n° 3509

Instaurer un congé pour les parents d'un enfant atteint d'un cancer ou d'une pathologie chronique

ADOPTÉ
POUR 83
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 25 mars 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture).

Au total, 83 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 mars 2021
Type de vote Proposition de loi
Dossier Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
La République en Marche
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
UDI et Indépendants
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Pour mieux comprendre

Cette proposition de loi, déposée par la députée Béatrice Descamps (UDI_I), vise à créer un congé de deux jours pour les parents à l'annonce d’une pathologie chronique ou d’un cancer de leur enfant. 

La proposition de loi prévoit que le congé soit de deux jours minimum. Il calque une disposition déjà prévue dans le code du travail : un congé pour les parents qui apprennent le handicap de leur enfant. La liste des pathologies ouvrant le droit à ce nouveau congé doit être établie par décret.

Ce congé permettrait aux parents de s’occuper de leur enfant, sans que leur absence ne soit décomptée de leurs jours de congés payés et sans perdre une partie de leur salaire, comme c’est le cas lors des congés pour garde d’enfant malade”, a indiqué la députée Béatrice Descamps en séance publique.

Et le député Paul Molac (LT) d'ajouter : “Il faut laisser du temps aux parents pour cette annonce brutale, toujours douloureuse, parfois même dévastatrice. Deux jours suffisent-ils ? Vraisemblablement non. Quoi qu’il en soit, le dispositif que vous proposez constitue déjà une avancée par rapport au droit existant ; il offrira aux parents un répit, bref mais nécessaire après un tel choc.”

Le texte prévoit également une meilleure sensibilisation des enseignants à la question des pathologies chroniques chez l'enfant.

Les députés ont adopté la proposition de loi à l'unanimité.

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

Nord (59)

Les votes des députés et des groupes

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