L'amendement de suppression n° 75 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 02 avril 2021 l'amendement de suppression n° 75 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
Au total, 90 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.
La position des groupes
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Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet article ne propose aucune valeur ajoutée, puisqu'il existe un « Stop Pub » permettant déjà de refuser les publicités.
Cela risque aussi de représenter un problème pour les distributeurs, qui sont des personnes souvent précaires, très souvent rémunérées non pas à l'heure, mais à la quantité distribuée. Avec cette mesure « Oui Pub », les distributeurs devront jongler entre les boites aux lettres « Stop Pub », « Oui Pub » et celles qui ne disposent d’aucune indication. Ils devront ainsi passer plus de temps à identifier les différentes boites aux lettres, sans pour autant gagner plus.
Enfin, ces publicités sont recyclables et peuvent être jetées dans les poubelles jaunes.
Cet amendement vise donc à supprimer l'article 9 qui propose d'interdire à titre expérimental et pendant une durée de trois ans, la distribution à domicile d’imprimés papiers ou cartonnés à visée commerciale non adressés, lorsque l’autorisation de les recevoir ne fait pas l’objet d’une mention expresse et visible sur la boîte aux lettres ou le réceptacle du courrier.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale