L'amendement de suppression n° 75 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

REJETÉ
POUR
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CONTRE
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ABSTENTION
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VOTE n° 3526

  • 02 avril 2021
  • Amendement
  • Lutte contre le dérèglement climatique
POUR 15
ABSTENTION 5
CONTRE 70

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