L'amendement n° 867 de M. Vialay et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

REJETÉ
POUR
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CONTRE
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ABSTENTION
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VOTE n° 3532

  • 02 avril 2021
  • Amendement
  • Lutte contre le dérèglement climatique
POUR 15
ABSTENTION 4
CONTRE 48

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