Obliger les grandes et moyennes surfaces à avoir 20% de produits en vrac d'ici 2030
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 02 avril 2021 l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
Au total, 74 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 14 % se sont abstenus.
La position des groupes
Mieux comprendre le vote
Ce vote porte sur l'article 11 du projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique. Il oblige les grandes et moyennes surfaces à vendre 20% de produits en vrac d'ici 2030. Cela concernera les commerces de plus de 400 mètres carrés. Certains commerces devraient être exemptés de cette obligation. Ce sera les cas des commerces proposant des produits difficiles à vendre en vrac, comme le vin et les cosmétiques.
Cette mesure reprend une des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, qui appelait à “Mettre en place progressivement une obligation de l'implantation du vrac dans tous les magasins”.
Selon le gouvernement, “le développement du vrac contribue à la réduction des déchets, notamment plastiques”.
L'association Zero Waste France note que la vente en vrac permet de “diminuer les impacts environnementaux de notre consommation en réduisant le gaspillage des ressources en amont et les déchets d'emballages à usage unique en aval”. De plus, d’après un sondage Ifop, 88% des Français ont ou aimeraient avoir recours à l’achat en vrac.
La mesure a été critiquée par les représentants de la grande distribution. “Ce qui gêne les supermarchés et qui fait débat, c'est de se voir imposer un quota de surface de 20% dédié au vrac, ce qui apparaît totalement irréaliste. Il faudrait que tous les produits ou presque puissent avoir une déclinaison vrac pour qu'on en trouve dans les magasins, et ce n'est pas le cas”, a indiqué Olivier Dauvers, spécialiste de la grande distribution, à Europe 1.
La portée de la mesure a été réduite par certains amendements de parlementaires. Par exemple, un amendement de la députée Aurore Bergé (LaREM) autorise les commerces à ne pas proposer de vente en vrac s'ils mettent en place un “dispositif d'effet équivalent exprimé en nombre de références ou en proportion du chiffres d'affaires”. De plus, l'obligation ne porte pas seulement sur le vrac, mais sur la vente de produits présentés “sans emballage primaire”.
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Damien Adam
Seine-Maritime (76)
Erwan Balanant
Finistère (29)
Aurore Bergé
Yvelines (78)
Lionel Causse
Landes (40)
Jean-René Cazeneuve
Gers (32)
Célia de Lavergne
Drôme (26)
Cendra Motin
Isère (38)
Mickaël Nogal
Haute-Garonne (31)