L'amendement n° 70 de M. Larive à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 20 décembre 2017 l'amendement n° 70 de M. Larive à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture).
Au total, 85 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté contre, 9 % ont voté en faveur, et 11 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 20 décembre 2017 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Michel Larive
Ariège (09)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à introduire un certain nombre de critères de sélection portant sur les activités économiques des partenaires marketing des Jeux Olympiques afin de s’assurer de leur conformité avec l’esprit et les valeurs d’un sport éthiquement responsable.
Le sport est porteur de valeurs telles que la solidarité, le partage, le respect de la dignité des personnes qui doivent être promues dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques. L’embauche de travailleurs détachés, le recours à des traitements dégradants ou discriminants doivent être proscrits et les entreprises partenaires doivent s’engager à respecter les droits sociaux et économiques des travailleurs, conformément aux engagements pris par la France par le biais des conventions internationales et européennes ratifiées.
Cet amendement vise à introduire un certain nombre de critères de sélection portant sur les activités économiques des partenaires marketing des Jeux Olympiques afin de s’assurer de leur conformité avec l’esprit et les valeurs d’un sport éthiquement responsable.
Le sport est porteur de valeurs telles que la solidarité, le partage, le respect de la dignité des personnes qui doivent être promues dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques. L’embauche de travailleurs détachés, le recours à des traitements dégradants ou discriminants doivent être proscrits et les entreprises partenaires doivent s’engager à respecter les droits sociaux et économiques des travailleurs, conformément aux engagements pris par la France par le biais des conventions internationales et européennes ratifiées.
L’organisation de grands évènements sportifs telle de la Coupe du Monde de football 2022 au Qatar a d’ores et déjà donné lieu à l’embauche et à l’exploitation par des entreprises partenaires de travailleurs dont les conditions de travail ne sont pas compatibles avec la charte de l’Organisation Internationale du Travail, inacceptables et dégradantes du point de vue du respect de la personne humaine et des droits qui lui sont attachés.
Un rapport d’Amnesty International du 21/05/15 établissait “l’exploitation généralisée des travailleurs migrants au Qatar” et faisait état de la mort de 441 travailleurs népalais et indiens des suites de l’organisation de la Coupe du Monde de football.
La France a un devoir d’exemplarité en matière de respect des droits sociaux et humains, et elle doit s’assurer par la mise en place de critères dûment établis auprès des entreprises partenaires que l’organisation des Jeux Olympiques ne sera pas une occasion de les bafouer impunément.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale