L'amendement n° 244 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis A de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
Les Républicains
La République en Marche
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

VOTE n° 3813

  • 10 juin 2021
  • Amendement
  • Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
POUR 47
ABSTENTION 0
CONTRE 0

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