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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3813

L'amendement n° 244 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis A de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 47
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 10 juin 2021 l'amendement n° 244 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis A de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).

Au total, 47 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 10 juin 2021
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Agir ensemble
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 10 juin 2021
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

Bas-Rhin (67)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement propose une réécriture de l’article 12 bis A, adopté en commission.

Il modifie l’article L. 541‑10‑20 du code de l’environnement, relatif à la mise en place d’opérations de collecte accompagnées d’une prime au retour pour les particuliers qui rapportent leurs déchets issus de téléphones portables, de piles et d’accumulateurs, pour préciser :

- que cet article a pour objet de réduire les stocks d’équipements usagés dormants ;

- que les opérations de collecte nationale, accompagnées d’une prime au retour des équipements, sont menées par les producteurs d’équipements électriques et électroniques ;

- que la prime au retour est destinée aux particuliers qui rapportent les téléphones, les tablettes et les ordinateurs portables dont ils souhaitent se défaire.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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