L'amendement n° 230 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 14 bis B de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
UDI et Indépendants
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Non inscrit
Libertés et Territoires
ABSTENTION
Socialistes et apparentés

VOTE n° 3814

  • 10 juin 2021
  • Amendement
  • Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
POUR 58
ABSTENTION 5
CONTRE 8

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