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VOTE n° 3814

L'amendement n° 230 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 14 bis B de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 58
ABSTENTION 5
CONTRE 8

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 10 juin 2021 l'amendement n° 230 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 14 bis B de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).

Au total, 71 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté en faveur, 11 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 10 juin 2021
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
UDI et Indépendants
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Non inscrit
Libertés et Territoires

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Date 10 juin 2021
Type de vote Amendement
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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Gouvernement Castex

Formé le 07 juillet 2020

Les votes des députés et des groupes

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