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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3829

L'amendement n° 9 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).

REJETÉ
POUR 20
ABSTENTION 0
CONTRE 34

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 juin 2021 l'amendement n° 9 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).

Au total, 54 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 juin 2021
Type de vote Amendement
Dossier Plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Les Républicains
Agir ensemble
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 17 juin 2021
Type de vote Amendement
Dossier Plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

Seine-Maritime (76)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement prévoit que, lorsqu’une étude de dangers réalisée pour une infrastructure de transport de marchandises dangereuses met en lumière l’existence de risques pour les riverains, le préfet les informe. L’information fournie doit notamment porter sur la nature et les caractéristiques des risques encourus, leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l’environnement, les consignes de sécurité devant être mises en œuvre en cas de réalisation des risques ainsi que les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde prévues pour limiter les effets des risques.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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