Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3876

L'amendement n° 85 de Mme Frédérique Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

REJETÉ
POUR 10
ABSTENTION 3
CONTRE 59

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 07 juillet 2021 l'amendement n° 85 de Mme Frédérique Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Au total, 72 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté contre, 14 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 juillet 2021
Type de vote Amendement
Dossier Protection des enfants

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Libertés et Territoires
Les Républicains
Agir ensemble
La République en Marche
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 07 juillet 2021
Type de vote Amendement
Dossier Protection des enfants

En savoir plus

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Frédérique Dumas

Frédérique Dumas

Hauts-de-Seine (92)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, il est proposé de poser un interdit strict et total de l'hébergement des mineurs en hôtels. 

Actuellement, le présent texte comporte plutôt un encadrement, qu'une réelle interdiction de l'hébergement hôtelier. 

La question des moyens à disposition des départements pour en finir réellement avec ce type d'hébergement doit en revanche être posée, tout comme celle de l'accompagnement de l'État pour respecter cette interdiction.

Il ne s'agit en effet pas de laisser les mineurs sans solution, mais d'insister sur le fait que maintenir la possibilité d'un hébergement hôtelier signerait un aveu d'impuissance dont nous ne pouvons nous satisfaire.

Cet amendement nous a été proposé par l’Association Repairs.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus