LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3875

L'amendement n° 35 de M. Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

REJETÉ
POUR 9
ABSTENTION 4
CONTRE 59

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 7 juillet 2021 l'amendement n° 35 de M. Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Au total, 72 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté contre, 13 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 7 juillet 2021
Type de vote Amendement
Dossier Protection des enfants

La position des groupes

POUR
La France insoumise
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
La République en Marche
Les Républicains
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Agir ensemble
UDI et Indépendants
Libertés et Territoires

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Date 7 juillet 2021
Type de vote Amendement
Dossier Protection des enfants

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Guillaume Chiche

Guillaume Chiche

Deux-Sèvres (79)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Compte tenu des exceptions contenues dans cet article 3 il serait abusif de parler d’interdiction. Il s’agit bien davantage d’un « encadrement », ce qui est à l’inverse de l’ambition affichée d’interdire.
Notons que les enfants placés à l’hôtel sont parmi les plus fragiles.
Le présent amendement propose donc une interdiction totale de placement en hôtels, au terme de 6 mois de transition (plutôt que 12) permettant aux services de s’organiser.

Cet amendement nous a été proposé par l’Association Repairs.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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