L'amendement n° 35 de M. Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 07 juillet 2021 l'amendement n° 35 de M. Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Au total, 72 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté contre, 13 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.
La position des groupes
Ce vote n'est pas compréhensible ?
Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Guillaume Chiche
Deux-Sèvres (79)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Compte tenu des exceptions contenues dans cet article 3 il serait abusif de parler d’interdiction. Il s’agit bien davantage d’un « encadrement », ce qui est à l’inverse de l’ambition affichée d’interdire.
Notons que les enfants placés à l’hôtel sont parmi les plus fragiles.
Le présent amendement propose donc une interdiction totale de placement en hôtels, au terme de 6 mois de transition (plutôt que 12) permettant aux services de s’organiser.
Cet amendement nous a été proposé par l’Association Repairs.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale