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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 393

Le sous-amendement n°131 de Mme Fiat à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).

REJETÉ
POUR 8
ABSTENTION 9
CONTRE 57

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 14 février 2018 le sous-amendement n°131 de Mme Fiat à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).

Au total, 74 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 11 % ont voté en faveur, et 12 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 février 2018
Type de vote Sous-amendement
Dossier Election des représentants au Parlement européen

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

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Date 14 février 2018
Type de vote Sous-amendement
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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Caroline Fiat

Caroline Fiat

Meurthe-et-Moselle (54)

Les votes des députés et des groupes

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