L'amendement n° 1171 de Mme El Aaraje à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 22 juillet 2021 l'amendement n° 1171 de Mme El Aaraje à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
Au total, 178 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté contre, 11 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.
La position des groupes
Ce vote n'est pas compréhensible ?
Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose la vaccination obligatoire.
Cette nouvelle obligation a pour but d’endiguer une nouvelle vague de l’épidémie, d’améliorer la couverture vaccinale et éviter l’émergence de foyers épidémiques.
Se vacciner, c’est protéger sa santé et sa liberté, et c’est aussi protéger la santé et la liberté des autres. C’est pour cela, que face à la progression du variant qui fait peser le risque de reconfinement, il nous paraît important de franchir une nouvelle étape avec la vaccination obligatoire contre le Covid, pour toutes et tous, sauf contre-indication médicale.
Cette vaccination pour toutes et tous doit s’inscrire dans une démarche pédagogique et positive, une démarche de lutte contre les inégalités. A ce jour, des territoires de notre pays ont 2 fois moins de personnes vaccinées que d’autres. C’est donc cette priorité que doit avoir le Gouvernement : lutter contre les inégalités de santé. Cela suppose que l’État et l’assurance maladie puissent déployer tout au long de l’été des moyens suffisants auprès de nos concitoyens qui sont aujourd’hui le plus éloignés de la vaccination.
Nous sommes favorables à la vaccination pour toutes et tous, mais contre le pass sanitaire tel que proposé par le Gouvernement.
Ce dernier veut demander aux restaurateurs, aux cafetiers, aux commerçants, etc… et aux bénévoles qui organisent des manifestations, d’assurer des contrôles pour lesquels ce n’est pas leur mission. Dans toute démocratie, ces contrôles incombent à l’État : nous refusons ce que propose le Gouvernement, c’est-à-dire que la moitié de la population contrôle l’autre moitié de la population.
L’absence d’application du III de l’article 76 sert uniquement à rendre l’amendement recevable et n’a pas pour objectif de diminuer la prise en charge de cet acte médical par la Sécurité sociale.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale