LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3992
L'amendement de suppression n° 46 de M. Perea et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
50
ABSTENTION
1
CONTRE
29
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 07 octobre 2021 l'amendement de suppression n° 46 de M. Perea et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture).
Au total, 80 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 36 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Julien Aubert
Vaucluse (84)Les votes des députés et des groupes
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