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Le second tour des élections législatives a eu lieu le dimanche 7 juillet. Découvrez les députés réélus.

LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4051

L'amendement n° 390 de M. Benoit après l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

REJETÉ
POUR 23
ABSTENTION 1
CONTRE 39

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 22 octobre 2021 l'amendement n° 390 de M. Benoit après l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

Au total, 63 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 octobre 2021
Type de vote Amendement
Dossier Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
UDI et Indépendants
La France insoumise
CONTRE
Agir ensemble
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Infos

Date 22 octobre 2021
Type de vote Amendement
Dossier Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Thierry Benoit

Thierry Benoit

Ille-et-Vilaine (35)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à lutter contre la désertification médicale.
 
1 Français sur 10 n’a pas de médecin traitant et près de 40% de médecins ne prendrait pas de nouveaux patients. À cela s’ajoute une espérance de vie inférieure de 2 ans selon qu’un Français est établi en zone rurale ou en zone urbaine.
 
L’accès à une offre de soin complète pour tous les Français sur l’ensemble du territoire doit guider nos politiques publiques en matière de santé.

Le nombre de territoires où l'offre de soins est insuffisante augmente et ce, malgré les mesures incitatives votées ces dernières années.




En conséquence, cet amendement propose d’instaurer une convention sélective pour les médecins de manière à concentrer les nouveaux médecins conventionnés dans les zones sous-denses et à simplement renouveler les médecins conventionnés dans les zones déjà dotés.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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