L'amendement n° 390 de M. Benoit après l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 22 octobre 2021 l'amendement n° 390 de M. Benoit après l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
Au total, 63 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 22 octobre 2021 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Thierry Benoit
Ille-et-Vilaine (35)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à lutter contre la désertification médicale.
1 Français sur 10 n’a pas de médecin traitant et près de 40% de médecins ne prendrait pas de nouveaux patients. À cela s’ajoute une espérance de vie inférieure de 2 ans selon qu’un Français est établi en zone rurale ou en zone urbaine.
L’accès à une offre de soin complète pour tous les Français sur l’ensemble du territoire doit guider nos politiques publiques en matière de santé.
Le nombre de territoires où l'offre de soins est insuffisante augmente et ce, malgré les mesures incitatives votées ces dernières années.
En conséquence, cet amendement propose d’instaurer une convention sélective pour les médecins de manière à concentrer les nouveaux médecins conventionnés dans les zones sous-denses et à simplement renouveler les médecins conventionnés dans les zones déjà dotés.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale