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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4050

L'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 34
ABSTENTION 1
CONTRE 9

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 22 octobre 2021 l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

Au total, 44 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté en faveur, 20 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 octobre 2021
Type de vote Article
Dossier Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Agir ensemble
La République en Marche
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise

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Date 22 octobre 2021
Type de vote Article
Dossier Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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