LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4050
L'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
34
ABSTENTION
1
CONTRE
9
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 22 octobre 2021 l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
Au total, 44 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté en faveur, 20 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
Date | 22 octobre 2021 | |
Type de vote | Article | |
Dossier | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
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