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Le second tour des élections législatives a eu lieu le dimanche 7 juillet. Découvrez les députés réélus.

LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4060

L'amendement n° 683 de M. Jumel et l'amendement identique suivant à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

REJETÉ
POUR 13
ABSTENTION 1
CONTRE 27

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 25 octobre 2021 l'amendement n° 683 de M. Jumel et l'amendement identique suivant à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Au total, 41 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 octobre 2021
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2022

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
UDI et Indépendants
La France insoumise
CONTRE
Les Républicains
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Infos

Date 25 octobre 2021
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2022

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

Seine-Maritime (76)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement présenté par le groupe GDR et proposé par le SNETAP-FSU vise à revenir sur la diminution des emplois affectés à l’enseignement public agricole.

Un récent rapport du Sénat a pointé le caractère essentiel de l’enseignement public agricole afin de garantir à la fois le renouvellement des générations en agriculture et le développement de certaines filières plus fragiles. Pourtant, notre enseignement agricole subit une crise importante. En ce sens, le rapport a identifié le poids des manques de moyens humain au sein des établissements : la suppression de nombreux emplois depuis 2019 entraîne le blocage des ouvertures de classe et oblige à revoir les seuils de dédoublement des classes. Plus problématique, la philosophie de la réforme du lycée ne peut se déployer correctement, les établissements étant obligés de réduire les spécialités et options proposées. 

Pour ce budget 2022,le PLF 2022 prévoit la suppression de 16 emplois dans l’enseignement agricole. Même si cette suppression est très inférieure au schéma d’emploi jusque-là programmé (-110), l’enseignement agricole public ne peut supporter des emplois en moins au vu de son passif très dégradé. Passif qui ne lui permet plus dans certains établissements d’assurer les missions dévolues. Il est nécessaire de rappeler que le schéma d’emploi a organisé depuis trois ans la suppression de 190 postes « Équivalent Temps Plein » (50 en 2019, 60 en 2020 et 80 en 2021).

La crise sanitaire qui a lourdement fragilisé les établissements, les réformes successives, les défis à relever : environnementaux et sociaux en terme de renouvellement des générations d’agriculteurs sont autant de raisons qui nécessitent de conforter l’enseignement agricole public pour qu’il retrouve une ambition éducative et les moyens de celle-ci.

Nous proposons donc qu’aucun emploi ne soit supprimé dans l’enseignement public agricole cette année.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 1 154 592 en autorisations d’engagement et 1 154 592 en crédits de paiement, vers l’action 01 « Mise en œuvre de l’enseignement dans les établissements publics » du programme 143 Enseignement technique agricole. Nous demandons au Gouvernement de lever ce gage.

 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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