L'amendement n° 668 de M. Ruffin à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 25 octobre 2021 l'amendement n° 668 de M. Ruffin à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
Au total, 37 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
François Ruffin
Somme (80)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
L’école inclusive ne doit pas être une école low-cost qui maltraite enfants et accompagnantes.
Dès cette nouvelle rentrée, les parents ont pu le constater : les PIAL n’ont pas réglé les problèmes de pénurie d’AESH. Vers Marseille, certains parents expliquent même que c’est tout le contraire « À cause de cela [des PIAL], les besoins ne sont pas remontés aux bonnes personnes au bon moment. »
Les mutualisations entrainent des difficultés pour des enfants qui ont souvent besoin de stabilité. Gwen, maman en Haute-Garonne explique « Les conditions de scolarisation sont devenues exécrables. Mes enfants ne sont parfois suivis que 3 heures par semaine, car leur AESH ne peut pas se multiplier. A ce rythme-là, bien sûr le gouvernement pourra dire qu’il a augmenté le nombre d’enfants disposant d’une AESH. Mais à 3 h par semaine, c’est comme si ça ne servait plus à rien. »
De même pour les AESH qui ne peuvent faire correctement leur métier. Caroline, dans le Nord explique : « Aujourd'hui, après 11 ans de bons et loyaux services, je n'en peux plus. Je ne trouve plus de sens à ce métier depuis cette stupide création des PIAL qui ne rime à rien. Depuis cette création, je ne reste jamais dans un établissement plus d'un an. Depuis deux ans, je tourne d'établissement en établissement ! Cette année, je suis dans trois établissements différents ! Primaire, collège et lycée ! Et il faut bien le dire, c'est totalement ridicule ! Ridicule car accompagner une élève 6h par semaine ne sert a rien ! »
Ainsi, nous souhaitons ici faire un amendement d'appel pour que le Gouvernement réoriente sa politique en terme d'accompagnement d'enfants en situation de handicap. Il faut recruter des AESH.
A cette fin, le présent amendement augmente de 10 millions d'euros d'AE et CP l'action 01 d'un nouveau programme nommé "Recrutement d'AESH" gageant via une diminution de 10 millions d'euros d'AE et CP l'action 08 "Logistique, système d'information, immobilier"' du programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale".
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale