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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4072

Le sous-amendement n° 1664 du Gouvernement à l'amendement n° 1167 de M. Cazeneuve après l'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.

ADOPTÉ
POUR 32
ABSTENTION 4
CONTRE 9

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 28 octobre 2021 le sous-amendement n° 1664 du Gouvernement à l'amendement n° 1167 de M. Cazeneuve après l'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.

Au total, 45 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté en faveur, 20 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 octobre 2021
Type de vote Sous-amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2022

La position des groupes

POUR
Agir ensemble
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise

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Date 28 octobre 2021
Type de vote Sous-amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2022

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Gouvernement Castex

Formé le 07 juillet 2020

Les votes des députés et des groupes

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