Le sous-amendement n° 1664 du Gouvernement à l'amendement n° 1167 de M. Cazeneuve après l'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 28 octobre 2021 le sous-amendement n° 1664 du Gouvernement à l'amendement n° 1167 de M. Cazeneuve après l'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
Au total, 45 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté en faveur, 20 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.
La position des groupes
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