L'amendement de rédaction globale n° 2 de Mme Biémouret et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis (supprimé) de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 02 décembre 2021 l'amendement de rédaction globale n° 2 de Mme Biémouret et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis (supprimé) de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture).
Au total, 52 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
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L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Gisèle Biémouret
Gers (32)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l'article 3 bis, supprimé en commission des affaires sociales par un amendement de la majorité.
Cet article a pour objet de permettre, jusqu’au 31 décembre 2031, le maintien du bénéfice de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) à toute personne bénéficiaire à la date de la promulgation de la présente proposition de loi de l’allocation mais qui en perdrait le bénéfice suite à la déconjugalisation du calcul prévu à l’article 3.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale