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Le second tour des élections législatives a eu lieu le dimanche 7 juillet. Découvrez les députés réélus.

LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4226

L'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture).

ADOPTÉ
POUR 40
ABSTENTION 0
CONTRE 2

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 02 décembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture).

Au total, 42 députés ont pris part au vote : 95 % ont voté en faveur, 5 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 02 décembre 2021
Type de vote Proposition de loi
Dossier Diverses mesures de justice sociale

La position des groupes

POUR
Agir ensemble
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Infos

Date 02 décembre 2021
Type de vote Proposition de loi
Dossier Diverses mesures de justice sociale

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Jeanine Dubié

Jeanine Dubié

Hautes-Pyrénées (65)

Les votes des députés et des groupes

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