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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4235

L'amendement n° 1656 de M. Batut et l'amendement identique suivant après l'article 5 sexies du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

REJETÉ
POUR 12
ABSTENTION 1
CONTRE 20

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 décembre 2021 l'amendement n° 1656 de M. Batut et l'amendement identique suivant après l'article 5 sexies du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

Au total, 33 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 décembre 2021
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Agir ensemble
Gauche démocrate et républicaine
UDI et Indépendants
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 08 décembre 2021
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Xavier Batut

Xavier Batut

Seine-Maritime (76)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à rendre obligatoire la mise à jour de l'étude environnementale lors du remplacement d’une éolienne, et ce, même si elle est remplacée par une éolienne identique.

L’état du droit actuel précise qu’il n’y a pas besoin de nouvelle autorisation environnementale pour procéder à ce remplacement, mais d’une simple déclaration auprès de la préfecture.

Or, ce processus ne prend pas en compte l’éventuelle évolution des documents d’urbanisme ni l’évolution des territoires.

Cet amendement a donc pour objectif d’adapter la législation en vigueur afin de permettre de contrôler chaque phase de renouvellement des éoliennes, même lorsqu’elle sont identiques.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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