L'amendement de rédaction globale n° 1185 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 08 décembre 2021 l'amendement de rédaction globale n° 1185 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
Au total, 88 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté contre, 44 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
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La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Ian Boucard
Territoire de Belfort (90)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement a pour objet de rétablir l’article 5 sexies adoptée par le Sénat.
Il permettrait de redonner le pouvoir aux élus locaux des communes concernées par un projet éolien. Si cet amendement est adopté, le porteur de projet devra adresser au Maire un avant-projet au moins un mois avant le dépôt de la demande d’autorisation environnementale.
Cet amendement propose également de subordonner le dépôt de la demande environnementale à une délibération du Conseil municipal de la commune concernée. Le Conseil municipal pourrait ainsi exercer son droit de véto, mais également organiser un référendum local dans le but d’associer les citoyens à la prise de décision.
Alors que les projets éoliens font l’objet de polémiques, le pouvoir décisionnaire quant à ces projets doit appartenir aux exécutifs locaux.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale