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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 428

L'amendement n° 47 M. de la Verpillière à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

REJETÉ
POUR 13
ABSTENTION 1
CONTRE 59

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 22 mars 2018 l'amendement n° 47 M. de la Verpillière à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Au total, 73 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 mars 2018
Type de vote Amendement
Dossier Programmation militaire 2019-2025

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants

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Date 22 mars 2018
Type de vote Amendement
Dossier Programmation militaire 2019-2025

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Charles de la Verpillière

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L’objectif de cet amendement est de mettre en conformité les ressources budgétaires avec la période de la LPM qui va de 2019 à 2025, afin d’assurer une meilleure visibilité des ressources consacrées aux armées. L’alinéa 451 du rapport annexé fixe les besoins sur la période à 295 Mds d€.

La tableau de l’évolution des effectifs à l’article 5 étant construit sur l’ensemble de la période, il s’agit aussi d’une question d’harmonisation.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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