L'amendement n° 12 de M. Ruffin à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 20 janvier 2022 l'amendement n° 12 de M. Ruffin à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
Au total, 74 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 20 janvier 2022 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
François Ruffin
Somme (80)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement nous proposons que les accompagnants des élèves en situation de handicap perçoivent un salaire décent.
En effet, les contrats proposés ne sont jamais à temps plein et ne permettent pas aux AESH de percevoir ne serait-ce que le SMIC.
Par exemple, Anne explique qu'avec un « accompagnement de 26 heures par semaine, 830 euros net par mois au bout de quatorze ans de carrière » est tout ce à quoi elle peut prétendre ».
Comment vivre avec si peu tous les mois ?
La complémentarité entre périscolaire et Éducation nationale est souvent mise en avant. Mais ce sont des rythmes intenables qui sont proposés aux personnels : "Je l’ai fait un temps : commencer à 7h30 et finir à 18h30 sans pause le midi, c'est éreintant ».
Jérôme Antoine, du Collectif AESH Île-de-France, pointe que la situation s'est dégradée l'année dernière, malgré la hausse des ETP : « En Seine-et-Marne, tous les nouveaux contrats sont à 57 %, soit 21 heures. Alors que les anciens étaient à 75 %, soit 29 heures. »
Nous proposons donc que les AESH perçoivent un salaire décent qui ne peut être inférieur au SMIC.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale