LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 571
L'amendement n° 14 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
REJETÉ
POUR
41
ABSTENTION
12
CONTRE
104
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 22 avril 2018 l'amendement n° 14 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
Au total, 157 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 22 avril 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025