L'amendement n° 258 de Mme Petit après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 16 mai 2018 l'amendement n° 258 de Mme Petit après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
Au total, 79 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté contre, 39 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 16 mai 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Lutte contre les violences sexuelles et sexistes |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Maud Petit
Val-de-Marne (94)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
La prise en charge des victimes mineures d’infractions sexuelles doit faire l’objet d’une attention toute particulière au regard des besoins spécifiques de ces victimes particulièrement fragiles.
Les professionnels effectuant cette prise en charge doivent être formés au mieux aux besoins particuliers des victimes mineures.
Les professions assurant cette prise en charge sont nombreux : domaine socio-médical, médical, paramédical, judiciaire ;
Si des mesures spécifiques sont d’ores et déjà mises en oeuvre - et qu’il faut saluer ces avancées - les inégalités de prise en charge sur le territoire font l’objet d’un constat récurrent. La réussite de l’accueil et de l’accompagnement du mineur dans la procédure pénale dépend en grande partie de l’effectivité des professionnels du terrain. Il est donc indispensable de réaliser un état des lieux sur la question, pour se saisir ensuite des points perfectibles en la matière.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale