L'amendement n° 2446 de M. Garot après l'article 11 septdedies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 27 mai 2018 l'amendement n° 2446 de M. Garot après l'article 11 septdedies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
Au total, 69 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 10 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Guillaume Garot
Mayenne (53)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Conformément aux conclusions formulées par les participants de l’Atelier 9 - « Comment faciliter l’adoption par tous d’une alimentation favorable à la santé ? » des États Généraux de l’Alimentation, et dans le prolongement des dispositifs adoptés dans la précédente législature, cet amendement vise à préserver le jeune public des messages publicitaires qui viendraient contrecarrer une nécessaire éducation à l’alimentation.
Ces dispositions devront être cohérentes avec les recommandations du PNNS pour favoriser une alimentation favorable à la santé, alors que se développe le surpoids et même l’obésité chez les plus jeunes d’entre les Français.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale