L'amendement n° 1674 de M. Peu après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 08 juin 2018 l'amendement n° 1674 de M. Peu après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
Au total, 36 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 08 juin 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Stéphane Peu
Seine-Saint-Denis (93)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement proposé par la CLCV consiste à faire en sorte que les représentants des locataires puissent devenir membres du conseil syndical afin qu’ils puissent participer aux réflexions et débats qui s’y tiennent. Il est prévu expressément le caractère purement consultatif de leur présence et l’impossibilité qu’un représentant des locataires soit désigné comme président du conseil syndical.
Si cette disposition a vocation à s’appliquer dans les copropriétés résultant de la vente de logements sociaux, elle peut également l’être dans les résidences en investissement locatif, lesquelles sont composées quasi-exclusivement de bailleurs. Un conseil syndical est rarement mis en place et, généralement, peu dynamique. Cela permettra de favoriser les relations entre les occupants de l’immeuble et le syndic.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale