LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 959
L'amendement de suppression n° 957 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
REJETÉ
POUR
7
ABSTENTION
6
CONTRE
24
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 15 juin 2018 l'amendement de suppression n° 957 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
Au total, 37 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 16 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 15 juin 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Liberté du choix de son avenir professionnel |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Sylvie Charrière
Seine-Saint-Denis (93)
Nathalie Elimas
Val-d'oise (95)
Catherine Fabre
Gironde (33)
Graziella Melchior
Finistère (29)
Aurélien Taché
Val-d'oise (95)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024