L'amendement n° 2207 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 15 juin 2018 l'amendement n° 2207 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
Au total, 66 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté en faveur, 8 % ont voté contre, et 18 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 15 juin 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Liberté du choix de son avenir professionnel |
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
La fraction de la taxe d’apprentissage prévue au II de l’article L 6241‑2 correspond à la fraction « hors quota » de la taxe d’apprentissage actuelle.
Elle a pour objet le financement :
1 °-d’une part de dépenses favorisant le développent des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage et l’insertion professionnelle
2° d’autre part les subventions versées aux centres de formation d’apprentis sous forme de matériels à visée pédagogique.
L’ajout des centres d’apprentis dans les bénéficiaires du 1° diminuerait les montants perçus par les établissements proposant des formations professionnelles et technologiques initiales hors apprentissage.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale