L'amendement n° 19 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 08 mars 2023 l'amendement n° 19 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
Au total, 83 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 08 mars 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à créer un congé de deux jours pour les femmes victimes d'une fausse couche et leur partenaire. Il reconnaît que la fausse couche est une perte avec des conséquences psychologiques importantes. Ce congé permettra aux femmes de se remettre physiquement et mentalement, ainsi qu'à leur conjoint. Il propose d'ajouter ce congé à la liste des congés familiaux prévus par le code du travail et souligne l'importance de permettre au conjoint de s'impliquer dans les événements liés à la grossesse. L'exemple de la Nouvelle-Zélande, qui a adopté une loi similaire en mars 2021, est cité comme référence.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Arthur Delaporte
Calvados (14)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un congé spécial de deux jours pour la femme victime d’une fausse couche et pour son partenaire.
La fausse couche est une perte et les conséquences psychologiques peuvent être lourdes pour les personnes la traversant. Ce congé permettra ainsi d’octroyer du temps à la femme victime de s’en remettre physiquement et mentalement ainsi qu’à son conjoint.
Cet amendement ajoute donc, à la liste des congés pour évènements familiaux prévus par le code du travail, le cas de l’interruption de grossesse spontanée et prévoit la possibilité de prendre deux jours à la fois pour la femme victime et pour son conjoint.
En effet, si nous voulons avancer vers une plus grande égalité au sein du couple et une déconstruction des rôles et des tâches traditionnellement assignées, afin que le partenaire, quel que soit son genre ou son statut, s’implique tout au long des événements liés à la grossesse, il est important d’ouvrir ce droit au conjoint.
Prenons exemple sur la Nouvelle‑Zélande, qui a adopté en mars 2021 une loi accordant un congé spécial de trois jours, tant à la personne traversant une fausse couche qu’à son conjoint.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale