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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1274

Expérimenter la vidéosurveillance intelligente pour les JO de Paris 2024

ADOPTÉ
POUR 59
ABSTENTION 0
CONTRE 14

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 23 mars 2023 l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Au total, 73 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté en faveur, 19 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 mars 2023
Type de vote Article

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Renaissance
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES

Mieux comprendre le vote

Les députés ont adopté l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux olympiques (JO) et paralympiques de 2024.

Cet article vise à recourir à la vidéosurveillance “intelligente”, basée sur des algorithmes, dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Cet article permet d'expérimenter cette technique avant et après la période des JO.

La vidéosurveillance algorithmique permet d'analyser les images des caméras et de drones avec de l'intelligence artificielle afin d'alerter rapidement les autorités sur les faits et gestes potentiellement à risque.

Selon Anne Le Hénaff (Horizons), les JO “ne peuvent être une réussite complète si nous n'anticipons ni ne prévoyons les enjeux de sécurité pour le public et les athlètes”. Selon la députée, ces caméras permettront de détecter des situations anormales, comme “un objet déposé, un véhicule stationné indûment, un regroupement susceptible de porter atteinte à l'ordre public”. Pour Philippe Latombe (DEM), pour la sécurisation de l'événement, “il faut que les algorithmes puissent aider les forces de l’ordre”.

Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, rappelle que cette vidéosurveillance “ne s’agira d’identifier dans une foule tel individu figurant dans un fichier du ministère de l’intérieur. Il ne s’agit pas non plus d’un profilage permettant.” Et le ministre de rappeler que le dispositif “sera limitée à la détection, en temps réel, des événements prédéterminés susceptibles de présenter ou de révéler ces risques et de les signaler”.

L'opposition de gauche a fortement critiqué cet article en séance publique. Pour Sandra Regol (Ecolo), “il n'y a pas de définition juridique d'un comportement anormal”.  

Plusieurs associations se sont inquiétées de cette disposition. Selon Amnesty international, cet article marque “une première étape dangereuse pour les droits humains, dont le droit à la vie privée”. En effet, les algorithmes évaluent des comportements en analysant des données corporelles et comportementales, “qui sont des données personnelles relevant du droit à la vie privée”.

Les groupes de la majorité présidentielle (Renaissance, Horizons, DEM) ont voté en faveur de cet article. Les groupes Les Républicains et Rassemblement national ont également voté pour. L'opposition de gauche NUPES a voté contre. 

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Date 23 mars 2023
Type de vote Article

Les votes des députés et des groupes

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