Expérimenter la vidéosurveillance intelligente pour les JO de Paris 2024

Les députés ont adopté l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux olympiques (JO) et paralympiques de 2024.

Cet article vise à recourir à la vidéosurveillance “intelligente”, basée sur des algorithmes, dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Cet article permet d'expérimenter cette technique avant et après la période des JO.

La vidéosurveillance algorithmique permet d'analyser les images des caméras et de drones avec de l'intelligence artificielle afin d'alerter rapidement les autorités sur les faits et gestes potentiellement à risque.

Selon Anne Le Hénaff (Horizons), les JO “ne peuvent être une réussite complète si nous n'anticipons ni ne prévoyons les enjeux de sécurité pour le public et les athlètes”. Selon la députée, ces caméras permettront de détecter des situations anormales, comme “un objet déposé, un véhicule stationné indûment, un regroupement susceptible de porter atteinte à l'ordre public”. Pour Philippe Latombe (DEM), pour la sécurisation de l'événement, “il faut que les algorithmes puissent aider les forces de l’ordre”.

Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, rappelle que cette vidéosurveillance “ne s’agira d’identifier dans une foule tel individu figurant dans un fichier du ministère de l’intérieur. Il ne s’agit pas non plus d’un profilage permettant.” Et le ministre de rappeler que le dispositif “sera limitée à la détection, en temps réel, des événements prédéterminés susceptibles de présenter ou de révéler ces risques et de les signaler”.

L'opposition de gauche a fortement critiqué cet article en séance publique. Pour Sandra Regol (Ecolo), “il n'y a pas de définition juridique d'un comportement anormal”.  

Plusieurs associations se sont inquiétées de cette disposition. Selon Amnesty international, cet article marque “une première étape dangereuse pour les droits humains, dont le droit à la vie privée”. En effet, les algorithmes évaluent des comportements en analysant des données corporelles et comportementales, “qui sont des données personnelles relevant du droit à la vie privée”.

Les groupes de la majorité présidentielle (Renaissance, Horizons, DEM) ont voté en faveur de cet article. Les groupes Les Républicains et Rassemblement national ont également voté pour. L'opposition de gauche NUPES a voté contre. 

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