L'amendement n° 70 de M. Gillet à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 23 mars 2023 l'amendement n° 70 de M. Gillet à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
Au total, 51 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 23 mars 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 |
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Yoann Gillet
Gard (30)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement a pour objectif de favoriser une meilleure représentation de parlementaires dans le cadre du rapport d’évaluation du Gouvernement.
Il est proposé que cette évaluation associe cinq députés et cinq sénateurs, dont au moins deux députés et deux sénateurs appartenant à un groupe d’opposition, désignés respectivement par l’Assemblée nationale et le Sénat à la représentation proportionnelle et sur avis des groupes politiques.
Garantir la représentativité de l’ensemble des groupes politiques permettra d’assurer l’efficacité et l’objectivité de l’évaluation.
Tel est l’objet de cet amendement.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale