Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1346

L'amendement n° 123 de Mme Belluco à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

REJETÉ
POUR 11
ABSTENTION 1
CONTRE 48

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 30 mars 2023 l'amendement n° 123 de Mme Belluco à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Au total, 60 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 mars 2023
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Écologiste - NUPES
CONTRE
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Rassemblement National
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 30 mars 2023
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

En savoir plus

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Lisa Belluco

Lisa Belluco

Vienne (86)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

La publicité, y compris via les influenceurs, stimule la consommation et donc accentue toutes les problématiques climatiques et environnementales liées à notre mode de vie. Certains biens et services sont particulièrement néfastes pour l’environnement et vont à l’encontre de l’Accord de Paris, qui vise à limiter le changement climatique global à +1,5°C. C’est le cas, par exemple, de toutes les activités utilisant des combustibles fossiles soit directement (voyages, conduite automobile, etc.), soit indirectement (importation de produits à bas coût, comme la fast fashion, consommation de viande, etc.). En prévision de la mise en œuvre d’un affichage environnemental, cet amendement propose que les biens et services dont l’effet néfaste sur le climat est reconnu ne puissent pas être promus par les influenceurs.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus