L'amendement n° 123 de Mme Belluco à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 30 mars 2023 l'amendement n° 123 de Mme Belluco à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
Au total, 60 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 30 mars 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux |
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
La publicité, y compris via les influenceurs, stimule la consommation et donc accentue toutes les problématiques climatiques et environnementales liées à notre mode de vie. Certains biens et services sont particulièrement néfastes pour l’environnement et vont à l’encontre de l’Accord de Paris, qui vise à limiter le changement climatique global à +1,5°C. C’est le cas, par exemple, de toutes les activités utilisant des combustibles fossiles soit directement (voyages, conduite automobile, etc.), soit indirectement (importation de produits à bas coût, comme la fast fashion, consommation de viande, etc.). En prévision de la mise en œuvre d’un affichage environnemental, cet amendement propose que les biens et services dont l’effet néfaste sur le climat est reconnu ne puissent pas être promus par les influenceurs.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale