L'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 30 mars 2023 l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
Au total, 63 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 30 mars 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à interdire aux influenceurs de faire la promotion de produits de santé, dispositifs médicaux et compléments alimentaires. Il s'agit de mettre fin aux pratiques problématiques observées sur les réseaux sociaux, où certains influenceurs donnent des conseils inappropriés en matière de santé au public, avec des conséquences potentiellement graves.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
Ce vote n'est pas compréhensible ?
Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.
Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Arthur Delaporte
Calvados (14)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement prévoit une interdiction de promotion à destination des influenceurs, des produits de santé, dispositifs médicaux ainsi que des compléments alimentaires.
Il s'agit, en l'espèce, de faire pièce aux pratiques problématiques relevées à maintes reprises sur les réseaux sociaux de conseils santé inappropriés donnés par certains influenceurs à destination du public, et dont les conséquences peuvent être dramatiques.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale