L'amendement n° 1697 de M. Giletti à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 26 mai 2023 l'amendement n° 1697 de M. Giletti à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Au total, 68 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 26 mai 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense |
Résumé de l'amendement
Cet amendement propose une trajectoire budgétaire différente pour la mission "Défense" entre 2024 et 2030, en dehors des charges de pensions et à périmètres constants. Il vise à augmenter les crédits dès la première année de la Loi de Programmation Militaire afin de répondre aux besoins urgents des Armées et compenser l'effet de l'inflation prévue en 2024. Le gouvernement estime que l'inflation pourrait entraîner une perte de 30 milliards d'euros sur cette période, voire davantage selon le Haut Conseil des Finances Publiques. Cette proposition permet également d'anticiper les dépenses liées aux programmes décalés dans le temps.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Frank Giletti
Var (83)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement propose une trajectoire budgétaire différente des ressources de la mission « Défense » entre 2024 et 2030, hors charges de pensions et à périmètres constant. Les efforts d’augmentations de crédits de paiement doivent se faire dès la première année de la Loi de Programmation Militaire pour répondre aux besoins urgents de nos Armées afin qu’elles remontent plus rapidement en puissance. Il est également indispensable de contre balancer les effets de l’inflation, qui restera, selon les projections macro-économiques, forte en 2024.
En l’état, les crédits pour 2024 ne diffèrent pas de ceux prévus par la loi de programmation 2019‑2025 en cours d’exécution, ce qui est difficilement justifiable au vue la hausse de l’inflation que personne ne conteste.
Ainsi, le Gouvernement a évalué les effets de l’inflation pour la mission Défense à 30 milliards d’euros de pertes sur la période 2024‑2030. Cette estimation pourrait, selon le Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP), être encore plus élevée rehaussé en raison de l’augmentation du coûts des matériels militaires.
La loi de programmation des finances publiques prévoit une stabilisation de l’inflation à compter de 2025 autour d’un objectif de 2 %, ce qui rend d’autant plus nécessaire un effort précoce sur les marches budgétaires.
Cette trajectoire, proche de celle proposée par le Gouvernement, permet néanmoins de garder des marches relativement hautes sur les dernières années de la LPM 2024‑2030 afin d’anticiper les dépenses liées aux programmes décalés dans le temps du fait de cette LPM. Il convient également une hausse des dépenses sur la période liée à la dissuasion nucléaire.
Tel est l’objet de cet amendement.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale