L'amendement n° 1202 de Mme Rabault à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 26 mai 2023 l'amendement n° 1202 de Mme Rabault à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Au total, 71 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté contre, 7 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.
Infos
Date | 26 mai 2023 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense |
La position des groupes
Ce vote n'est pas compréhensible ?
Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.
Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier la trajectoire budgétaire proposée au présent article 3 afin que celle-ci corresponde à l'engagement initialement pris par le Gouvernement.
Dans la version du projet de loi de programmation soumise à l'examen de la commission, le Gouvernement se donnait en effet pour objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2% du PIB à compter de 2025.
Lors de l’examen en commission, le Gouvernement est toutefois revenu sur cet objectif au regard des hypothèses de PIB inscrites dans le programme de stabilité transmis à la Commission européenne, et prévoit désormais d’atteindre ce seuil de 2% en 2027 et non plus en 2025.
Nous estimons pour notre part qu’il convient de maintenir l’atteinte de cet objectif dès 2025.
Cet amendement propose donc une trajectoire budgétaire modifiée, afin que l’effort national de défense puisse atteindre 2% du PIB dès 2025, et se poursuive au-delà.
Concrètement, par rapport à la trajectoire établie par le Gouvernement, nous proposons d'augmenter les ressources budgétaires :
- de 1,5 milliard € supplémentaires en 2025
- de 2,5 milliards € supplémentaires en 2026
- de 3,8 milliards € supplémentaires en 2027
- de 2,6 milliards € supplémentaires en 2028
- de 1,3 milliards € supplémentaires en 2029
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale