L'amendement n° 1235 de Mme Tabarot à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 26 mai 2023 l'amendement n° 1235 de Mme Tabarot à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Au total, 69 députés ont pris part au vote : 96 % ont voté contre, 4 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 26 mai 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense |
La position des groupes
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L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (06)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement a pour objectif de prévoir des marches budgétaires plus importantes durant les premières années de mise en œuvre de la future Loi de Programmation Militaire.
En effet, comme cela avait été le cas lors de la précédente LPM, le choix a été fait d’avoir les progressions les plus significatives sur les dernières années de la programmation, c’est-à-dire après 2027.
La programmation actuellement prévue conduira ainsi à une augmentation moindre des crédits de la défense en 2025 et 2026 par rapport à 2024 et ce malgré des besoins importants.
Dans le contexte actuel de guerre en Europe, ce choix est à contre-courant de ce que nous pouvons voir chez nombre de nos alliés qui ont pris la décision d’un effort immédiat pour remettre leurs armées à niveau, combler les lacunes capacitaires et se préparer à l’éventualité d’un conflit de haute intensité.
Ce changement apparait d’autant plus nécessaire qu’en l’état l’objectif de porter les dépenses de défense à 2% du PIB ne serait sans doute pas atteint dès 2025.
Sans nier les efforts déjà accomplis et ceux qui sont annoncées, les décalages de calendriers dans certaines livraisons posent nécessairement question.
C’est pourquoi il est ici demandé au Gouvernement d’accélérer la montée en puissance de la LPM en prévoyant des progressions plus fortes les premières années tout en laissant la possibilité, lors de l’actualisation, d’adapter à la hausse les montant programmés pour les années postérieures à 2027.
L’évolution ainsi proposée équivaudrait à 3 milliards de crédits supplémentaires sur la période 2025-2027 dans le respect de l’enveloppe globale de 400 milliards d’euros de ressources budgétaires sur la durée de la LPM.
Par cet amendement, les députés les Républicains visent à appeler l’attention du Gouvernement sur la nécessité de changer de logique dans la mise en œuvre de ce projet de loi de Programmation Militaire.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale