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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1951

L'amendement n° 600 de M. Lopez-Liguori après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

REJETÉ
POUR 10
ABSTENTION 1
CONTRE 51

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 22 juin 2023 l'amendement n° 600 de M. Lopez-Liguori après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Au total, 62 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté contre, 16 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 juin 2023
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à permettre aux préfets d'accorder des dérogations aux objectifs Zéro Artificialisation Nette pour les communes de moins de 10 000 habitants. Les communes de petite taille ont des contraintes variées et ce dispositif permettrait une certaine flexibilité dans l'application de la ZAN, en fonction des réalités spécifiques à chaque ville. Selon les auteurs de l'amendement, il est nécessaire d'avoir une souplesse accrue dans un contexte où chaque ville a des besoins et contraintes différents.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Rassemblement National
CONTRE
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance

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Date 22 juin 2023
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

Hérault (34)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement a pour but de donner au préfet la possibilité d'accorder une dérogation aux objectifs "Zéro Artificialisation Nette" aux communes de moins de 10 000 habitants. Les communes françaises de moins de 10 000 habitants revêtent des spécificités variées, certaines étant beaucoup plus contraintes que d'autres par des spécificités économiques, géographiques... un tel dispositif permettra une certaine flexibilité pour l'application de la ZAN, afin de moduler le dispositif au regard des réalités de chaque ville. Une souplesse accrue est nécessaire dans un contexte où chaque ville a des besoins et des contraintes différentes. L'intervention du représentant de l'Etat pourra donc garantir une application au cas par cas de la ZAN. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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