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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2281

L'amendement n° 1391 de M. Baubry à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

REJETÉ
POUR 21
ABSTENTION 2
CONTRE 93

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 12 juillet 2023 l'amendement n° 1391 de M. Baubry à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Au total, 116 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

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Date 12 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Romain Baubry

Romain Baubry

Bouches-du-Rhône (13)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Un nombre important de détenus radicalisés sont dans nos prisons et près d’une centaine d’entre eux, incarcérés pour des faits liés au terrorisme islamiste, sont libérés chaque année. Les auditions menées lors de la commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judicaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles ont mis en exergue l’importance d'un traitement différencié des détenus sous emprise de l’idéologie islamiste par rapport aux détenus de droit commun.

Il est essentiel de reconnaître que les détenus radicalisés représentent une menace particulière en termes de sécurité et de risque de propagation de l'extrémisme au sein des établissements pénitentiaires. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il sera nécessaire de mettre en place une séparation des détenus en fonction de leur profil, en accordant une attention particulière aux détenus sous emprise de l'idéologie islamiste. Cette mesure vise à prévenir la radicalisation en milieu carcéral et à assurer la sécurité des personnels pénitentiaires, des autres détenus ainsi que de la société dans son ensemble.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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