LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2282
L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission mixte paritaire).
ADOPTÉ
POUR
92
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 13 juillet 2023 l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission mixte paritaire).
Au total, 92 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 13 juillet 2023 | |
| Type de vote | Projet de loi | |
| Dossier | Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 |
La position des groupes
POUR
La rapporteure
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Fabienne Colboc
Indre-et-Loire (37)Les votes des députés et des groupes
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