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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2287

L'amendement n° 47 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

REJETÉ
POUR 17
ABSTENTION 1
CONTRE 48

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 13 juillet 2023 l'amendement n° 47 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Au total, 66 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

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Date 13 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Yoann Gillet

Yoann Gillet

Gard (30)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement a pour objectif de renforcer la sécurisation des établissements pénitentiaires français.

L’utilisation de scanners corporels dans l’administration pénitentiaire est une nécessité. 

Le scanner peut, notamment, repérer de la drogue ingérée ou dissimulée par un visiteur dont la présence peut avoir échappé à la vigilance des agents de surveillance. Ils peuvent également détecter des objets/armes minutieusement dissimulés.  

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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